Conditions générales D’UTILISATION

SITE INTERNET ELY BELA

1. Généralités – PRESENTATION ET ETENDUE des services
   • Le site internet « Ely Bela » (ci-après« le Site ») est exploité par LA SOCIÉTÉ ELY BELA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 891 173 643, dont le siège social est sis 10 rue de la paix 75002 Paris (ci-après « LA SOCIÉTÉ ELY BELA »).
   • Le Site est disponible et accessible gratuitement à l’adresse https://elybela.com/.
   • Le Site s’adresse à des utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique.
   • Le Site propose aux clients ou potentiels clients de LA SOCIÉTÉ ELY BELA (ci-après « l’Utilisateur ») la vente de bijoux et joailleries originaux (ci-après « les 
Produits ») en vue d’une livraison en France et dans le monde entier.
   • Les présentes conditions générales déterminent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site.
   • Toute connexion et/ou Utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. CREATION DE COMPTE PERSONNEL
   • Le Site permet aux Utilisateurs de créer un compte personnel.
   • Pour créer un compte personnel sur le Site, l’Utilisateur doit s’inscrire via la page d’enregistrement, accessible depuis la page d’accueil du Site, et renseigner son adresse e-mail.
   • A la suite de l’enregistrement, l’Utilisateur reçoit un mail d’activation de son compte personnel envoyé à l’adresse email indiquée lors de son enregistrement.
   • L’Utilisateur ayant procédé à son enregistrement et à l’activation de son compte peut se connecter au Site en renseignant ses identifiants de connexion. Les identifiants de connexion sont l’adresse email et le mot de passe indiqués lors de l’enregistrement de l’Utilisateur.
   • Les identifiants de connexion sont confidentiels, uniques et personnels.
   • Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à l’aide de leurs identifiants de connexion et sont responsables de l’utilisation abusive de ces données. Les Utilisateurs doivent donc tout particulièrement veiller à ne pas transmettre leurs identifiants de connexion à une tierce personne mais également à un autre Utilisateur. LA SOCIÉTÉ ELY BELA exclut toute responsabilité relative à la perte ou au vol des identifiants de connexion de l’Utilisateur.
   • En cas de perte de ses identifiants, l’Utilisateur peut créer un nouveau mot de passe en renseignant l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription. Un lien permettant de redéfinir son mot de passe lui est alors envoyé.
   • Il est interdit à tout internaute non autorisé d’accéder à l’espace personnel d’un Utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.
   • Si l’un des identifiants de connexion est perdu ou volé, l’Utilisateur doit informer sans délai LA SOCIÉTÉ ELY BELA qui procédera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.
   • Si un internaute non autorisé entrait dans un espace personnel réservé à un Utilisateur, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer LA SOCIÉTÉ ELY BELA à l’adresse suivante : contact@elybela.com. L’internaute devra considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
   • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, le nom de son entreprise ou ses coordonnées. Il s’engage à ne pas enregistrer de fausses informations.
   • Les informations communiquées par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site sont toutes modifiables.
3. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS
   • Le Site permet aux Utilisateurs de se connecter à leur compte personnel et d’avoir accès au catalogue des Produits.
   • La connexion au compte personnel s’effectue après l’enregistrement mentionné au précédent article, en cliquant sur l’icône destinée à cet effet sur le Site.
   • Le Site présente les Produits qui peuvent être vendus aux Utilisateurs, les tarifs, des offres promotionnelles et des publicités pour les produits de LA SOCIÉTÉ ELY BELA.
   • L’ensemble des publications et offres du Site (produits, tarifs, offres promotionnelles, durée des offres promotionnelles, publicités, etc…) sont décidées à la seule discrétion de LA SOCIÉTÉ ELY BELA.
   • Le catalogue des Produits est librement et gratuitement consultable sur le Site, sur tout ordinateur, tablette ou smartphone, par tout Utilisateur inscrit conformément à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation ou non inscrit, sous réserve que l’Utilisateur dispose d’une infrastructure informatique lui permettant de visualiser les informations du Site.
   • Le Site permet à l’Utilisateur de réaliser, par un procédé numérique, une commande en ligne de Produits, conformément aux Conditions Générales de Vente du Site.
4. obligations des utilisateurs
   • l’Utilisateur s’engage à :

• respecter les termes des présentes conditions d’utilisation ;
• communiquer à LA SOCIÉTÉ ELY BELA, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à sa connexion sur le Site et à actualiser par écrit ces informations, l’Utilisateur étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
• assumer la fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure permettant l’accès au Site ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de son utilisation qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;
• se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
• restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès au Site, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée du Site ;
• utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des données à caractère personnel, protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ;
• ne pas utiliser le Site d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation et/ou à l’image du Site, de LA SOCIÉTÉ ELY BELA, de tout Utilisateur ou de toute autre personne ;
  • Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d’utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d’utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.
  • Les activités visant à rendre le Site inopérant ou à rendre son accès ou son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l’infrastructure du Site. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus du Site en dehors des fonctions du Site prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie du Site. L’utilisation de programmes et de techniques d’exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d’extraction de données similaires est interdite.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout autre logiciel, application, site web, ou d’Internet.
  • L’Utilisateur s’engage aussi à :
• fournir des informations exactes et complètes ;
• ne pas enregistrer de fausses informations qui pourraient induire toute personne, notamment LA SOCIÉTÉ ELY BELA ou ses employés et partenaires commerciaux, en erreur ;
• ne pas utiliser le service de contact accessible via le Site pour des raisons autres que celles prévues par le Site.
  • LA SOCIÉTÉ ELY BELA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur et de résilier ou de bloquer tout accès ou utilisation du Site ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
• Obligations de la societe ELY BELA
  • LA SOCIÉTÉ ELY BELA s’engage à administrer le Site, afin d’assurer le bon fonctionnement et la pertinence des services proposés par le Site et à assurer l’accès à celui-ci selon l’engagement de niveau de service stipulé à l’article 3 des présentes conditions d’utilisations.

1. Responsabilité ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
   • L’Utilisateur reconnaît que le rôle de LA SOCIÉTÉ ELY BELA se limite à celui d’un simple prestataire technique et que LA SOCIÉTÉ ELY BELA n’assume qu’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne garantit en aucun cas, la véracité et l’exactitude des informations renseignées sur le Site, ni la disponibilité des Produits.
   • L’Utilisateur est informé que des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page.
   • Les prix des Produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modifications.
   • La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA exclut toute garantie relative à une utilisation du service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler, sans avertir l’Utilisateur au préalable.
   • Le matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
   • L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et qu’internet est un réseau ouvert. Par conséquent, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et 
fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre de l’Utilisateur (a) du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre LA SOCIÉTÉ ELY BELA de ce fait.
   • Si LA SOCIÉTÉ ELY BELA venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités si cela s’avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l’intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).
   • L’Utilisateur reconnaît que LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne peut être tenue responsable d’une interruption du Site ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services du Site dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. LA SOCIÉTÉ ELY BELA pourra être amenée à suspendre le Site à des fins de maintenance programmée par LA SOCIÉTÉ ELY BELA ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
2. LIENS HYPERTEXTES
   • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
   • Les liens hypertextes publiés au sein du présent site Internet, en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ELY BELA.
   • Toute création d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’approbation préalable de LA SOCIÉTÉ ELY BELA.
3. Protection des données ET COOKIES
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679 et la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, tels que modifiés. Les détails sur le traitement des données personnelles et le fonctionnement de cookies lors de l’utilisation du Site peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies.
4. PROPRIETE INTELECTUELLE
   • Toutes les marques, textes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Site, pour la présentation des Produits et plus généralement tous les éléments à l’origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Site pour son utilisation sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
   • Les services du Site et tous les éléments qui les composent, sauf mentions particulières, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ ELY BELA. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
   • Aucun élément su Site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
   • Le détournement de toute marque commerciale affichée sur le Site ou de toute autre contenu présent sur cette plateforme est strictement interdit.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA concède, à l’Utilisateur, pour la durée des présentes conditions d’utilisation, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable du Site.
   • L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets du Site ; (ii) utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation ; (iii) créer des copies du Site ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base du Site quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site, ni céder/concéder les services du Site à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur le Site.
   • Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIÉTÉ ELY BELA est strictement interdite.
   • Le fait pour LA SOCIÉTÉ ELY BELA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
   • L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
5. Dissociabilité
   • Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
6. Loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE
   • Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
   • EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENCEUR, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
7. Modifications apportées aux Conditions Générales
   • L’Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation du Site à tout moment sur cette page. LA SOCIÉTÉ ELY BELA dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
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