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Conditions générales DE VENTE

SITE INTERNET ELY BELA

1. Généralités – PRESENTATION ET ETENDUE des services
   • Le site internet « Ely Bela » (ci-après« le Site ») est exploité par LA SOCIÉTÉ ELY BELA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 891 173 643, dont le siège social est sis 10 rue de la paix 75002 Paris (ci-après « LA SOCIÉTÉ ELY BELA »).
   • Le Site est disponible et accessible gratuitement à l’adresse https://elybela.com/.
   • Le Site s’adresse à des utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique.
   • Le Site propose aux clients ou potentiels clients de LA SOCIÉTÉ ELY BELA (ci-après « le Client ») la vente de bijoux et joailleries originaux (ci-après « les Produits ») en vue d’une livraison en France et dans le monde entier.
   • Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions et modalités de vente et de distribution des Produits via le Site.
   • Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
2. ACCES AU CATALOGUE de PRODUITS
   • Le Site permet aux Clients d’avoir accès aux Produits.
   • Le Site peut notamment présenter les Produits qui peuvent être vendus aux Clients, les tarifs, des offres promotionnelles et des publicités pour les Produits.
   • L’ensemble des publications et offres du Site (Produits, tarifs, offres promotionnelles, durée des offres promotionnelles, publicités, etc…) sont décidées à la seule discrétion de LA SOCIÉTÉ ELY BELA.
   • La liste des différents Produits est librement et gratuitement accessible, dans les différentes rubriques du Site, sur tout ordinateur, tablette ou smartphone par tout utilisateur conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3. COMMANDE DES PRODUITS
   • Le Site permet au Client d’ajouter à son panier les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ».
   • Le Client peut, à tout moment, valider la commande de Produits ajoutés à son panier dès l’ajout d’un Produit à son panier ou en cliquant sur l’icône en forme de panier sur le Site.
   • Pour valider une commande sur le Site, le Client doit obligatoirement renseigner les informations suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, adresse de livraison, nom et n° de rue, ville, code postal, méthode d’expédition. A titre facultatif, le Client peut renseigner une adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison, ainsi qu’une note de commande.
   • Avant toute commande le Client doit renseigner des informations relatives au paiement. A ce titre, il renseigne les informations relatives à sa carte de paiement.
   • Toutefois, le Client reconnait que le Site lui permet de procéder à une commande à partir d’informations préenregistrées sur un compte Google Pay, sur un compte PayPal.
   • Le Client reconnait que l’ensemble des informations susmentionnées peuvent être enregistrées sur le Site lorsque celui-ci créé un compte personnel et se connecte à celui-ci conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
   • Le Client reconnaît que la suppression de son compte entraîne l’effacement de ses données et qu’aucune sauvegarde de panier ou d’historique de commandes ne saurait subsister à la suite d’une suppression de compte.
   • La validation d’une commande de Produits nécessite de cocher une case par laquelle le Client atteste avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
   • Le Client est informé que le Site ne présente aucune garantie de disponibilité des Produits ni aucun engagement de la part de LA SOCIÉTÉ ELY BELA. Le Client est libre de commander les Produits qui lui conviennent, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
   • La limite des stocks disponibles est déterminée à la seule discrétion de LA SOCIÉTÉ ELY BELA. Par conséquent, le Client est informé que LA SOCIÉTÉ ELY BELA n’engage aucune responsabilité quant aux images, informations et Produits présentés comme disponibles sur le Site.
   • Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de la consommation, LA SOCIÉTÉ ELY BELA est en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en violation des présentes conditions générales de vente ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site et ce, à sa seule discrétion.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA est aussi en droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. TRANSPORT ET LIVRAISON DES PRODUITS
   • La livraison des Produits interviendra après que le paiement du prix conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
   • Le Client est informé que la livraison des Produits pourra intervenir au domicile permanent du Client, ou à son adresse professionnelle, située en France et dans le monde entier.
   • Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France et dans le monde entier.
   • Le Client est informé qu’aucune livraison d’Produit commandé ne pourra être effectuée dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
   • Le Client est informé que la livraison des Produits commandés peut seulement être effectuée à l’adresse précisément renseignée par lui lors de sa commande. Il lui appartient de renseigner une adresse exacte et précise de livraison.
   • La livraison des Produits commandés interviendra dans le délai précisé au Client. A défaut d’indication de la date de livraison, et conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du code de la consommation, la livraison des Produits commandés interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA livrera les Produits commandés soit par transport express, soit par colis simple.
   • Dans l’hypothèse selon laquelle, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis ne serait pas parfait, le Client est tenu de procéder à son l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état du Produit. En cas de dommage(s) constaté(s), le Client est tenu de le(s) détailler précisément sur le bon de livraison.
   • Le Client est informé que seul le respect de la procédure susmentionnée lui donnera la possibilité d’adresser une réclamation au service E-commerce de LA SOCIÉTÉ ELY BELA à l’adresse suivante : contact@elybela.com.
   • Si la livraison des Produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de LA SOCIÉTÉ ELY BELA et que celle-ci a connaissance de ce retard, cette dernière mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client et fournira tout effort raisonnable pour minimiser l’effet de ce retard.
   • Si LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne livre pas dans le délai indiqué avant passation de commande ou dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de commande, le Client peut annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes payées d’avance et correspondant à tout Produit non reçu si, après avoir enjoint LA SOCIÉTÉ ELY BELA par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne s’est pas exécutée.
   • En tout état de cause, le seul recours en cas de manquement de LA SOCIÉTÉ ELY BELA à livrer la commande sera pour le Client le droit d’annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes payées d’avance et correspondant à tout Produit non reçu.
   • Il est à noter que l’expédition des Produits commandés est toujours conditionnée à la réception du paiement complet de la part du Client.
   • Le Client est informé que LA SOCIÉTÉ ELY BELA a besoin d’une signature manuscrite ou électronique du Client ou de celle d’une personne présente à l’adresse de livraison désignée pour confirmer la livraison de chaque Produit. Si le Client a désigné un tiers en tant que destinataire de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), il comprend et accepte que la preuve de la signature du destinataire tiers constitue une preuve de livraison et d’exécution par LA SOCIÉTÉ ELY BELA de son obligation de délivrance, et un transfert de responsabilité et des risques au destinataire comme si le Produit avait été livré chez lui. LA SOCIÉTÉ ELY BELA se réserve le droit de livrer les Produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, tel qu’indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison de certaines catégories de Produits.
   • Le Client peut contacter le service client de LA SOCIÉTÉ ELY BELA pour obtenir des renseignements supplémentaires.
5. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
   • Le prix des Produits commandés par le Client sont indiqués sur le Site et lors de la validation de la commande.
   • Le prix des Produits s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Il est exprimé en euros.
   • Le prix TTC de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le Client ainsi que le montant des frais de transports éventuels afférents à leur livraison lui seront indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat des Produits concernés, y compris ces frais éventuels.
   • Le Client est tenu de payer le prix de chaque Produit commandé lors de la validation de sa commande.
   • Le Client est informé qu’il doit procéder au paiement en renseignant ses informations de carte bancaire ou en se connectant à son compte Stripe, à son compte PayPal ou à son compte Apple
   • Le Client est informé que la fourniture de ses informations par lui signifie qu’il autorise LA SOCIÉTÉ ELY BELA à être payée à partir des instruments de paiement désigné par le Client et à facturer le montant payé via cet instrument de paiement.
   • Le Client doit reconnaître explicitement son obligation de paiement, avant de valider sa commande.
   • Le Client recevra (i) par courriel, une confirmation écrite de sa commande à laquelle sont jointes les présentes conditions générales de vente (y inclus le formulaire type de rétractation) et mentionnant les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le prix payé et les frais de livraison éventuels et (ii) à l’adresse de facturation, lors de la livraison, pour chacun des Produits, une facture papier détaillant le prix des Produits et les frais de livraison éventuels à sa charge.
   • Les factures sont libellées en euros et le taux de TVA applicable est le taux français en vigueur au jour de la date d’émission de la facture.
   • Il est recommandé au Client de conserver la confirmation envoyée par courriel sur papier ou support informatique. En cas de non-réception de ces courriels, il est recommandé au Client de vérifier si ceux-ci ne n’ont pas été reçus dans les courriers indésirables ou spams. Le Client est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client.
   • En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message confirmant l’expédition de la commande, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne saurait être engagée. Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la ELY BELA, notamment pour indisponibilité des Produits, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
   • ELY BELA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des commandes en cours. Les seuls prix applicables sont donc ceux en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande par le Client.
6. RETOURS, ECHANGES et RemboursementS DE COMMANDES
   • Le Client peut exercer son droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du code de la consommation.
   • Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit concerné par le droit de rétractation.
   • Le droit de rétractation doit être exercé par le Client avant l’expiration du délai susmentionné, en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation transmis au Client lors de la livraison du Produit. Ce formulaire est également disponible sur le Site.
   • Le droit de rétractation peut également être exercé par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à LA SOCIÉTÉ ELY BELA aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales ou via le formulaire de contact du Site.
   • Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
   • Le Client reconnait que repose sur lui la charge de la preuve de tout retour effectué auprès de LA SOCIÉTÉ ELY BELA, ce qui suppose que les Produits doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.
   • Le Client est informé qu’il appartient au Client de vérifier l’état de son retour de commande et que tout retour de commande endommagée, salie, détériorée ou incomplète sera considérée comme sans effet par LA SOCIÉTÉ ELY BELA.
   • Le Client reconnait qu’aucun Produit retourné endommagé, sali, détérioré ou incomplet ne sera remboursé ou renvoyé au Client.
   • Le Client reconnait que les frais de retour sont à sa charge.
   • L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement de Produit sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par LA SOCIÉTÉ ELY BELA des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent Produit.
   • L’échange ou le remboursement des Produits ne pourra ni s’effectuer en boutique, ni auprès de l’un des distributeurs de la marque ou de LA SOCIÉTÉ ELY BELA.

1. obligations des CLIENTS
   • Le Client s’engage à :

• respecter les termes des présentes conditions générales de vente ;
• communiquer à LA SOCIÉTÉ ELY BELA, dans les délais convenus, toutes les informations de facturation, de livraison et de paiement nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison des Produits et à actualiser par écrit ces informations, le Client étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
• vérifier chacun des Produits de sa commande avant de procéder à une validation de commande ;
• procéder au paiement de la totalité de toute commande validée par lui sur le Site.
• respecter les procédures de réception et de retour mentionnées au sein des présentes conditions générales de vente.

1. Rupture de stock
   • Le Client est informé que LA SOCIÉTÉ ELY BELA n’a aucune obligation de disposer en permanence des stocks de Produits qu’il commande ou souhaite commander et que LA SOCIÉTÉ ELY BELA peut se retrouver en état de rupture de stocks pour un ou plusieurs Produit(s).
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA tiendra informé le Client, dans la mesure du possible, de la disponibilité des Produits.
   • En tout état de cause, le Client devra attendre la validation par mail de sa commande par LA SOCIÉTÉ ELY BELA avant de considérer que celle-ci est valide.
2. Réclamations – garantie
   • A défaut du respect des conditions du présent Produit, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
   • Les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intenté dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
   • Les Produits proposés sont également soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.
   • Le Client garantie l’authenticité de tous les Produits achetés sur le Site.
3. FORCE MAJEURE
   • En cas d’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la loi et par la jurisprudence française, entraînant une impossibilité pour LA SOCIÉTÉ ELY BELA d’exécuter ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, elle en informera le Client sans délai à compter de la survenance de cette impossibilité.
   • Les obligations de LA SOCIÉTÉ ELY BELA seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA se concertera avec le Client pour convenir, de bonne foi, d’une solution de nature à permettre le retrait de la commande passée.
   • Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la livraison de la commande passée pendant une durée supérieure à deux (2) mois, la commande sera déclarée nulle et sans effet, LA SOCIÉTÉ ELY BELA procèdera au remboursement de ladite commande, sans aucune autre formalité et sans qu’il ne soit dû d’indemnité supplémentaire de part et d’autre.
4. RESPONSABILITE
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA s’engage à ce que les Produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de pandémie, de force majeure telle que prévu à l’article 10, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
   • En tout état de cause, au cas où la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ELY BELA serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par le Client pour l’achat d’un Produit.
   • LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par un défaut d’un Produit que si ce dommage a été causé directement et exclusivement par le défaut entachant le Produit.
   • En tout état de cause, LA SOCIÉTÉ ELY BELA ne pourra pas être tenue responsable concernant les conséquences liées à une impossibilité de mise en œuvre de la procédure de livraison du fait du Client (absence, non retrait d’un Produit livré, etc…).
   • La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes conditions générales de vente.
5. Dissociabilité
   • Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
6. Modifications apportées aux Conditions Générales
   • Le Client est en mesure de consulter la version la plus récente des conditions générales de vente du Site à tout moment sur cette page. LA SOCIÉTÉ ELY BELA dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les changements sur le Site. Il incombe au Client de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site et/ou la commande de Produits via le Site après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.
7. Loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE
   • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
   • EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENCEUR, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
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