Politique de confidentialité – Site Ely Bela
- Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet Ely Bela (ci-après « le Site »), sont collectées et traitées, par la société Ely Bela, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 891 173 643, dont le siège social est sis 10 rue de la paix 75002 Paris, en tant que responsable de traitement (ci-après « Ely Bela », « nous », « notre » et « nos »).
Nous sommes conscients que l’un de nos actifs les plus précieux est la confiance que nous accordent les utilisateurs du Site. En conséquence, la protection et la confidentialité des données est un sujet critique pour nous, et nous faisons tout notre possible pour respecter les règles suivantes :
– Être transparents au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;
– Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire ;
– Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;
– Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données et, plus généralement, vous donner la possibilité d’exercer chacun des droits qui vous est garanti par la Réglementation applicable ;
– Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel ;
– Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données.
A ce titre, nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de nos traitement de données à caractère personnel, à la Réglementation applicable, en ce compris notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses décrets d’application.
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel mis en œuvre par Ely Bela dans le cadre de l’utilisation du Site.
- Traitements réalisés par Ely Bela
Finalités du traitement | Catégorie de données collectées |
Enregistrement d’un compte | – Coordonnées personnelles (adresse électronique) |
Accès au tableau de bord | – Coordonnées personnelles (adresse électronique) – Identifiants de connexion (identifiant, mot de passe) |
Gestion du tableau de bord | – Coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation) – Informations d’identité (nom, prénom) – Identifiants de connexion (identifiant, mot de passe) – Informations d’ordre économique et financière (commandes, prix, factures) – Informations bancaires (moyens de paiement enregistrés) |
Gestion de la newsletter | – Données d’identification (nom, prénom) – Coordonnées personnelles (adresse électronique) |
Gestion des demandes et réclamations | – Coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, n° de téléphone portable) – Informations d’identité (nom, prénom, photographie sur Whatsapp) - Informations de vie privée (statut sur Whatsapp) – Identifiants de connexion (identifiant, mot de passe) – Informations d’ordre économique et financière (commandes, prix, factures) – Informations bancaires (moyens de paiement enregistrés) |
- Source des données
Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous renseignez vos données pour la création de votre compte sur le Site.
- Bases légales
Ely Bela traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées. Ces bases légales peuvent être :
- le consentement: certains traitements, notamment concernant l’envoi de la newsletter ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement: lorsque le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale ;
- obligation légale: lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de la part du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale ;
- obligation contractuelle: lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation contractuelle de la part du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale.
- Destinataires
Seules les personnes habilitées au sein de la société Ely Bela peuvent accéder à vos données.
De plus, pour la réalisation de certaines prestations nous pouvons être amené à transmettre vos données à nos sous-traitants, à savoir :
- Google (Gmail) pour stocker les adresse emails ;
- O2Switch pour le stockage de données du Site ;
- Mailchimp pour l’envoi de la newsletter ;
- Whatsapp pour le service après-vente, réclamations et demandes.
Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable.
Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.
- Durée de conservation de vos données
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :
- les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ;
- les obligations légales – des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles.
De manière générale, nous conservons les données relatives à votre inscription sur le Site, pour une durée de 5 ans à compter de votre dernière connexion.
Les données relatives aux opérations de prospection commerciale sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous.
Les pièces justificatives servant à l’établissement de notre comptabilité seront conservées dans nos systèmes pour une durée de 10 ans.
- Transferts en dehors de l’espace économique européen
Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l’EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un encadrement approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel.
Destinataire | Service effectué | Garanties appropriées | Information complémentaire |
Stockage de coordonnées électroniques | Clauses contractuelles type, décisions d’adéquation de l’UE |
| |
Mailchimp | Gestion de la newsletter | Clauses contractuelles type | Destinataire |
- Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
Le droit d’être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique. |
Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
Le droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Ely Bela est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque Ely Bela n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
Droit d’opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Ely Bela). |
Le droit de retirer son consentement | Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Ely Bela de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort
| Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse contact@elybela.com et en justifiant de votre identité par tous moyens. Si un doute subsiste quant à votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Réglementation applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel liées au traitement de vos demandes d’exercice de vos droits lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
- Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.
- Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Ely Bela, nous vous invitons à vous adresser à nous :
Par email : contact@elybela.com
Par courrier postal : 10 rue de la paix 75002 Paris
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Date de la dernière modification : 12 janvier 2023
